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Q-2, r. 26.1 - Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
D. 601-93, a. 16; D. 871-2020, a. 10.
16. La copie des informations contenues dans le registre et le rapport annuel doivent être transmis par l’une des personnes visées à l’article 4, qui est autorisée par le titulaire de l’attestation d’assainissement à transmettre ces documents.
D. 601-93, a. 16.
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